4 h. ago "J’ai tout mis à la poubelle" Atteint de phobie administrative, le patron n’a jamais déclaré les revenus de son entreprise

Un garagiste de Saint-Médard-d’Aunis (Charente-Maritime) a écopé de six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir déclaré ses revenus pendant quatre ans.

Politics

51 h. ago IPTV : un homme condamné après avoir revendu des centaines d’abonnements illégaux

Un homme de 49 ans a comparu ce mardi 1er avril devant le tribunal de Toulouse pour avoir piraté des milliers de chaînes de télévision via l’IPTV. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis, il devra également...

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59 h. ago IPTV : un homme condamné après avoir revendu des milliers d’abonnements illégaux

Un homme de 49 ans a comparu ce mardi 1er avril devant le tribunal de Toulouse pour avoir piraté des milliers de chaînes de télévision via l’IPTV. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis, il devra également...

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3 d. ago "C’est une scène traumatisante" : un Agenais frappe des policiers et écope de trois mois de prison avec sursis

Un Agenais a été condamné à trois mois de prison avec sursis ce mardi par le tribunal correctionnel d’Agen. Il lui était reproché d’avoir frappé, sans raison apparente, des policiers intervenus pour un départ de feu...

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3 d. ago « Citoyens souverains » : un adepte de la théorie complotiste condamné à cinq mois de prison avec sursis à Dunkerque

Pierre L., membre de la mouvance composée de quelques dizaines de milliers de personnes en France, a été condamné pour avoir refusé un contrôle de gendarmerie.

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3 d. ago « Citoyens souverains » : un adepte de la théorie complotiste condamné à cinq mois de prison avec sursis à Dunkerque

Pierre L., membre de la mouvance composée de quelques dizaines de milliers de personnes en France, a été condamné pour avoir refusé un contrôle de gendarmerie.

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3 d. ago "Je ne contracte pas", "le code de la route n’existe pas" après la vidéo virale, un citoyen souverain devant la justice

Condamné à cinq mois de prison avec sursis à Dunkerque, un homme de 53 ans proche de la mouvance complotiste des citoyens souverains a refusé d’obtempérer lors d’un contrôle de gendarmerie. Face au tribunal, il a tenu...

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4 d. ago Procès du RN : cette ancienne députée européenne tarnaise et élue de Gaillac condamnée à 3 ans d’inéligibilité et 18 mois de prison avec sursis

La Tarnaise Marie-Christine Boutonnet a été condamnée ce lundi, dans le procès des assistants parlementaires du Front National, à une peine de 18 mois de prison avec sursis simple et trois ans d’inéligibilité avec...

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7 d. ago "Tu vas faire dodo" : un policier toulousain condamné pour avoir frappé un suspect menotté

Un policier de 33 ans a été jugé à Toulouse pour avoir frappé et menacé de mort un suspect menotté. Relaxé pour les menaces, il a été reconnu coupable des violences et condamné à trois mois de prison avec sursis.

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7 d. ago France : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'acteur Gérard Depardieu

France : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'acteur Gérard Depardieu  Anadolu Agency | Français

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7 d. ago Procès de Gérard Depardieu : 18 mois de prison avec sursis requis contre l’acteur pour agressions sexuelles, le jugement sera rendu le 13 mai

Une peine de 18 mois de prison avec sursis a été requise, au tribunal judiciaire de Paris, contre Gérard Depardieu. L’avocat de la star plaidé la relaxe, le jugement sera rendu le 13 mai.

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8 d. ago France : 18 mois de prison avec sursis probatoire de trois ans requis contre Gérard Depardieu

France : 18 mois de prison avec sursis probatoire de trois ans requis contre Gérard Depardieu  Yahoo Actualités

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8 d. ago Procès de Gérard Depardieu : le parquet requiert 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende contre l'acteur

Procès de Gérard Depardieu : le parquet requiert 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende contre l'acteur  franceinfo

Economics

8 d. ago France: 18 mois de prison avec sursis requis contre Depardieu, jugé pour agressions sexuelles

France: 18 mois de prison avec sursis requis contre Depardieu, jugé pour agressions sexuelles  RFI

Events

8 d. ago Procès de Gérard Depardieu : 18 mois de prison avec sursis requis contre l’acteur pour agressions sexuelles

L’acteur français est accusé de deux agressions sexuelles qu’il aurait commises en 2021 lors du tournage du film « les Volets verts », de Jean Becker, sur une décoratrice ensemblière et une assistante réalisatrice.

Events

8 d. ago Paris. Procès de Gérard Depardieu : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'acteur

Paris. Procès de Gérard Depardieu : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'acteur  Le Dauphiné Libéré

Events

9 d. ago "Religion de merde moyenâgeuse" : ils avaient attaqué un prêtre pendant qu’il faisait de la corde à sauter, 10 mois de prison pour des jumeaux

Des frères jumeaux de 31 ans ont été condamnés ce vendredi 21 mars à 10 mois de prison dont une partie aménagée avec sursis pour l’agression d’un prêtre devant l’église Saint-Eusèbe d’Auxerre, dans l’Yonne (Bourgogne...

Events

1 week ago Football : Michel Platini et Sepp Blatter de nouveau acquittés en appel dans l’affaire des "2 millions de francs suisses"

L’ancienne icône de l’équipe de France et l’ex-patron du foot mondial comparaissaient pour la deuxième fois pour des soupçons d’escroquerie. Ils risquaient 20 mois de prison avec sursis.

Economics

1 week ago Il agresse sexuellement une adolescente de 16 ans : il se défend en affirmant l’avoir confondu avec sa conjointe

Accusé d’avoir agressé sexuellement une mineure de 16 ans à Tourgéville, dans le Calvados, un homme de 50 ans a été condamné à 12 mois de prison avec sursis.

Science

1 week ago Pour avoir grièvement blessé un cycliste à Paris, un motard de la police condamné à 10 mois de prison avec sursis

Pour avoir grièvement blessé un cycliste à Paris, un motard de la police condamné à 10 mois de prison avec sursis  Libération

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